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Comme le savent nos lecteurs, la Carco, la caisse de prévoyance des huissiers de justice, et son pendant chez les avocats : Kerialis, l'ex-Crepa, sont engagés, depuis plusieurs mois déjà, dans des négociations devant aboutir à leur rapprochement. Aux dernières nouvelles, cette union doit se concrétiser par la création d'une Sgaps et d'un GIE.
Un projet entériné
Trop petites et ayant un public trop restreint pour demeurer tout à fait autonomes, notamment du fait de la mise en oeuvre de Solvabilité 2 ou de la DSN, la Carco et Kerialis ont jugé que la solution la plus opportune était de travailler en commun, entre IP liées à des professions du droit. Entre décembre 2016 et mars 2017, les instances paritaires des deux institutions ont donné leur autorisation à un tel schéma. Le 19 mai 2017, un protocole d'accord entre leurs dirigeants respectifs a formalisé la manière dont, dès le 1er janvier 2018, certains des moyens de l'une et de l'autre seraient mutualisés sous la forme d’un GIE d'une part et d'une Sgaps d'autre part. Le rapprochement entre les deux IP n'en est donc plus au stade de simple projet : il est entériné.
Une alliance...
Du côté des dirigeants des services et des instances paritaires des deux institutions, personne n'a l'air de s'en offusquer. Au contraire, on s'en féliciterait plutôt. Administrateurs et opérationnels soulignent en effet les avantages, pour la performance de la Carco et de Kerialis, de "la mutualisation des moyens techniques et informatiques, des compétences humaines et des offres de services aux assurés". Ils assurent d'autre part qu'il faudra attendre beaucoup de "la synergie sur les grands projets nationaux et les contraintes réglementaires" - comme Solvabilité 2. L'enthousiasme est donc de mise chez les responsables administratifs et paritaires des deux IP, à tel point qu'ils semblent s'engager dans un mariage d'amour plus que de raison.
En toute autonomie
Il est vrai qu'en l'état, le projet a de quoi les séduire. Car malgré l'alliance entre les deux IP, les dirigeants de chacune l'assurent : elles demeureront autonomes et, pour ainsi dire, libres de leurs choix. Ainsi, les promoteurs du rassemblement des institutions justifient le choix de la forme juridique Sgaps en affirmant qu'il s'agit d'une "structure de rapprochement souple" - ce qui, sous d'autres cieux, a sans doute échappé à certains... En outre, ils jugent tout à fait possible que chaque IP conserve "son identité paritaire" et la maîtrise de "ses services propres" et ce, malgré la mutualisation des moyens évoquée plus haut. Les mauvais esprits en déduiront que, du côté des huissiers et des avocats, on a tout l'air d'oublier que le Père Noël ne passe pas tous les jours.
Axa en surplomb
Pendant que les uns et les autres se félicitent de ce montage fabuleux où absolument rien ne se perd tandis que certaines choses se créent, il a tout de même bien fallu concevoir une structure crédible afin de convaincre l'ACPR du sérieux de l'opération. Les responsables financiers des deux IP ont donc fait en sorte de mettre toutes les chances de leurs côtés : ils se sont mis d'accord pour demander à Axa d'être le réassureur du futur ensemble. Ce qu'Axa a accepté. Ceci étant fait, les diverses instances de la Carco et de Kerialis doivent très prochainement se prononcer sur les nouveaux statuts de leur IP. Par la suite, en fonction de la réponse de l'ACPR, elles devront valider définitivement le schéma d'union, sans doute à la rentrée de septembre 2017.
