Courtage Network
Il y a quelques mois, nous avions évoqué le sujet sensible du temps de travail dans les bureaux d'études. En cette rentrée 2016, ce dossier est de retour sur la table des négociations paritaires. Travail de nuit, astreintes et forfait horaire hebdomadaire : les partenaires sociaux redéfinissent certains aspects fondamentaux des contrats de travail.
Travail de nuit et astreintes : le dernier projet patronal
Lors de la dernière commission paritaire de branche, qui s'est tenue avant les congés d'été, le collège "employeurs" a présenté une nouvelle version de son projet d'accord relatif au travail de nuit et aux astreintes.
Dans le premier cas, le Syntec et le Cinov ont proposé la mise en place d'un repos compensateur de 3% pour chaque heure travaillée pendant la période, l'ouverture du droit de repos dès que la durée du repos compensateur atteint une heure, la majoration de salaire de 25% pour chaque heure travaillée pendant la période de nuit et enfin, un cumul des majorations lorsque le travail de nuit est effectué un dimanche ou un jour férié.
Au sujet des astreintes, les représentants des employeurs ont demandé à ce que les salariés puissent être concernés au maximum 26 semaines, ou 182 jours par an. En contrepartie, ils ont proposé une compensation de 15 euros bruts par astreinte effectuée sur un jour ouvrable et de 30 eurs bruts pour une astreinte effectuée sur un dimanche ou jour férié.
La CGT (19,25 %) et FO (11,5 %) ont déjà fait savoir qu'elles ne signeraient pas ce texte. En revanche, il est probable que les employeurs trouvent du soutien du côté des organisations syndicales plus modérées.
Le forfait horaire hebdomadaire
Dans le cas de la renégociation du forfait horaire hebdomadaire, le jeu de la partie patronale pourrait, certes, s'avérer plus difficile. Si le Syntec et le Cinov tiennent tant à rouvrir ce dossier, c'est parce que dans l'état actuel des choses, c'est-à-dire depuis l'arrêt rendu le 4 novembre dernier par la Cour de Cassation dans l'affaire opposant Altran à la section CGT de l'entreprise, de nombreuses entreprises de la branche risquent gros en termes financiers.
Pour rappel, dans les bureaux d'études, les cadres et ingénieurs employés sous le régime de la "modalité 2" de l'accord de 1999 peuvent travailler 38h30 par semaine. Plusieurs conditions doivent alors être respectées. En particulier, les salariés concernés sont rémunérés au moins à la hauteur du PMSS. Altran ne s'étant pas conformé à cette obligation, la justice l'a condamné à payer à ses salariés les 3h30 hebdomadaires supplémentaires qu'ils ont effectuées indûment.
Dans la mesure où Altran n'a pas été la seule entreprise qui a pris des libertés vis-à-vis des textes conventionnels et où de nombreux employeurs continuent à le faire, le Syntec et le Cinov tentent en urgence de redéfinir ces textes. Il s'agit pour eux d'éviter la multiplication des contentieux. Du côté des syndicats, ce dossier devrait être suivi avec beaucoup plus d'attention que le précédent.
