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Les quelque 3200 salariés des 118 CFA du BTP bénéficient, depuis mi-2012, d'un régime frais de santé, assorti d'une désignation de Pro-BTP. S'il n'a pas été étendu, le régime s'applique néanmoins plutôt bien dans les CFA. La période quinquennale étant arrivée à son terme, les partenaires sociaux ont voulu renégocier le régime. Au grand dam de l'assureur historique du BTP...
Pro-BTP éliminé !
C'est lors de la réunion de négociations qui s'est tenue le jeudi 30 mars que les représentants des employeurs et des salariés ont choisi le nouvel opérateur du régime. Ils avaient le choix entre quatre assureurs : l'assureur actuel Pro-BTP, Humanis, Harmonie Mutuelle et le courtier Argance. Humanis a d'emblée été écarté, faute d'avoir présenté un dossier complet. Demeuraient donc trois concurrents. Autant dire qu'a priori, avec la mise à l'écart d'Humanis, Pro-BTP avait toutes les chances d'être reconduit pour les cinq années à venir. Les négociateurs du régime devaient, certes, encore prendre connaissance de l'analyse des offres qui leur avait été transmise mais cette étape promettait de n'être qu'une formalité. Rien ne s'est pourtant déroulé comme prévu.
Se fondant sur l'analyse des offres que nous présentons ci-dessous, les partenaires sociaux ont décidé de retenir celle d'Harmonie Mutuelle. Autrement dit : le CCCA, l'un des membres emblématiques de la famille du BTP a fait le choix de se passer de l'institution paritaire de protection sociale de référence du BTP. Les représentants paritaires des CFA du BTP avaient établi cinq critères de notation des offres, dont deux très importants : le prix (40 %) et le service client (35 %). Sur ces deux critères, Harmonie Mutuelle a largement devancé Pro-BTP. Au total, l'offre de l'opérateur du BTP a été meilleure que celle de l'assureur mutualiste généraliste uniquement du point de vue de l'un des trois critères accessoires de notation. Difficile - mais, certes, pas impossible - de faire pire.
Commentaires croisés
Aussitôt qu'elle a pris connaissance de ce classement, la fédération CGT de la construction, qui siège à Pro-BTP, a fait savoir qu'elle n'était pas tout à fait d'accord avec les négociateurs des CFA. Elle s'est d'abord étonnée de leur choix : "Pro-BTP qui est un groupe paritaire de protection sociale professionnel ayant démontré depuis de nombreuses années qu’il a les coûts de frais de gestion les plus faibles du marché, n’a pas su sauvegarder ce contrat et nous le déplorons". Elle a ensuite appelé les uns et les autres à revenir, à terme, à la raison : "Nous déplorons la prise de décision des syndicats du réseau CCCA-BTP mais la respectons sachant qu’elle doit être guidée par des actes avérés qui ne sont, nous en sommes persuadés, que temporaires."
Pour la CGT des CFA du BTP, l'affaire est toutefois bien moins entendue. Elle juge sévèrement l'attitude de Pro-BTP, qui se serait considéré en terrain conquis : "Nous ne pouvons que regretter que Pro-BTP, mutuelle de la branche du BTP, n'ait fait aucun effort pour continuer à accompagner les salariés du réseau CCCA-BTP dans le cadre d'un contrat responsable tel que nous l'avions proposé". Plus encore, le syndicat dénonce l'offre tarifaire de l'assureur du BTP : "leur proposition d'augmentation des cotisations de plus de 25% aggravait considérablement la perte du pouvoir d'achat des salariés du réseau qui, depuis 5 ans, n'ont pas obtenu d'augmentation des points ETAM/IAC". La fédération CGT de la construction ne tient pas tout à fait ses troupes...
Quel statut pour Harmonie ?
Au total, et quoi qu'il en soit des joies et déceptions engendrées par le résultat de l'appel d'offres santé des CFA du BTP, une question demeure : étant donné que les clauses de désignation n'ont plus force de droit, le choix d'Harmonie Mutuelle s'impose-t-il ou non aux CFA ? Le CCCA-BTP se définit comme une "association nationale, professionnelle et paritaire", qui "coordonne, anime et participe au financement" du réseau des 118 CFA du BTP. Ces quelques mots de présentation officielle ne suffisent pas à préciser la nature de la relation juridique qui unit le CCCA-BTP et les CFA du BTP. Si ces derniers sont des structures juridiquement autonomes, alors il y a tout lieu de penser qu'ils demeurent libres de leur choix en matière d'opérateur frais de santé.
Interrogé à ce sujet, le CCCA-BTP n'était pas en mesure, dans l'immédiat, de répondre à nos questions. La CGT de la construction, pour sa part, évoque un "statut propre" pour le CCCA. Ceci laisserait entendre que les CFA ne se trouvent pas dans un lien de dépendance vis-à-vis du CCCA. A l'appui de cette déduction, il convient notamment de relever que l'accord santé du 5 mars 2013 des CFA du BTP, censé à l'origine se substituer à l'accord santé incomplet du 28 juin 2012, n'a jamais été étendu par les pouvoirs publics. En cause ? Il prévoyait une désignation, en l'occurrence celle de Pro-BTP. Il y a donc de sérieuses raisons de penser que le choix d'Harmonie Mutuelle est un choix de recommandation uniquement, qui n'est pas opposable aux CFA.
Toujours est-il que la leçon principale de cet épisode est bel et bien la suivante : Pro-BTP n'a plus la confiance des représentants des CFA du BTP.
