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Alors que toutes les désignations laissent leur place à des recommandations, AG2R ne semble pas avoir dit son dernier mot dans la boulangerie-pâtisserie. Voilà qu’un accord conclu début juin annonce la reconduction de la désignation d’AG2R ! Nous vous proposons de retrouver les dernières informations utiles sur le dossier spécial de Branches Info & Tripalio.
AG2R au cœur d’un accord succinct et instable
C’est par un accord signé le 1er juin 2016 que les partenaires sociaux ont décidé de reconduire la désignation d’AG2R. La lecture du texte d’origine laisse rêveur tant ce renouvellement de désignation manque de base légale.
En effet, c’est sur la base du maintien de la solidarité que les partenaires sociaux justifient leur action pourtant contraire à la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013.
AG2R s’agrippe à la boulangerie-pâtisserie
La reconduction de la désignation d’AG2R fait débat tant elle est de nature à nier tout principe de légalité.
Ce n’est pas seulement l’organisme assureur qui est pointé du doigt mais aussi les négociateurs comme le président des boulangers ou le président de l’UPA qui ont, semble-t-il, œuvré directement pour obtenir la signature de cet accord.
AG2R est-elle vraiment désignée ?
Les partenaires sociaux impliqués dans la négociation de l’accord ont été rares à accepter de s’exprimer sur le chemin pris par le texte. Les justifications données sont d’ailleurs aussi illégales que le contenu de l’accord.
Face à cette non-conformité, il est presque sûr que l’arrêté d’extension ne verra jamais le jour. Les entreprises de la branche auront, elles, la loi de leur côté si elles souhaitent s’assurer auprès d’un autre organisme qu’AG2R. Toujours est-il que cet accord relance le débat sur les clauses de désignation que certaines branches ne souhaitent certainement pasvoir s’éteindre aussi rapidement.
