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La prévention-sécurité, qui a fait parler d'elle il y a quelques mois dans nos colonnes à propos de ses classifications, se fait aujourd'hui de nouveau remarquer pour une raison pas nécessairement positive : la dénonciation de son régime prévoyance par l'AG2R. La sinistralité élevée de la branche, conjuguée à une paralysie paritaire structurelle, ont conduit à cette situation.
La dénonciation effective
Alors que dans la prévention-sécurité, l'AG2R bénéficiait d'une désignation en prévoyance jusqu'en juin 2017, l'assureur a décidé, il y a quelques mois de dénoncer le contrat qui le liait à la branche. Cette dénonciation est effective depuis très peu de temps. En effet, le délai entre l'annonce de la dénonciation et sa mise en oeuvre n'a pas permis aux partenaires sociaux et à l'assureur de tomber d'accord sur les conditions d'une éventuelle pérennisation du contrat.
Omar Kerriou, de la CFDT Services, considère que la dénonciation est d'une part liée à la sinistralité de la branche. "C'est une branche avec des métiers difficiles, où la sinistralité est supérieure à celle que l'on observe ailleurs" précise-t-il. Il évoque un ratio S/P "clairement supérieur à 1" et en conclut : "AG2R est un assureur et n'est pas là pour faire de la philanthropie, surtout avec la fin des désignations". Rappelons, certes, que le géant paritaire met très souvent en avant son engagement au service de la solidarité... Et qu'en outre, il continue de revendiquer son rôle dans la branche.
Quoiqu'il en soit, les entreprises de la prévention-sécurité sont désormais dans une situation quelque peu complexe : tenues par un régime prévoyance, elles n'ont plus d'assureur chez qui s'assurer à coup et à coût surs.
Des relations sociales difficiles
Refusant de trop charger la barque de l'AG2R, le représentant de la CFDT critique en revanche avec virulence l'attitude des employeurs de la branche. D'après lui, ce sont eux les vrais responsables de la dénonciation du régime prévoyance. Bien conscients de ses déséquilibres comptables et évidemment informés des intentions de l'AG2R, ils n'auraient pourtant rien tenter pour redresser la barre. "Certaines organisations syndicales, dont la CFDT, ont bien tenté de mettre le sujet sur la table, afin de trouver des solutions, mais les deux organisations patronales ont refusé d'en discuter" dénonce M. Kerriou. Contactées par nos soins, les chambres patronales : le SNES et l'USP, n'ont pas encore donné suite à nos demandes d'interviews.
Ceci étant dit, force est de reconnaître que ce ne serait pas la première fois que le patronat du secteur serait à l'origine de troubles paritaires. Lors de l'épisode de la réévaluation des classifications déjà, les méthodes des deux organisations patronales s'étaient avérées aussi musclées que peu productives. Pour le responsable de la CFDT Services, cette configuration compliquée ne cessera pas tant que la représentativité des chambres patronales n'aura pas été établie : "En réalité, rien n'est sincère, c'est la bataille permanente pour savoir qui sera le plus intransigeant."
Des assurés dans la nature
En attendant, les entreprises de la branche sont à présent soumises au bon vouloir des assureurs. Pour celles qui ont une sinistralité relativement faible, les difficultés devraient être limitées. L'AG2R devrait continuer à les assurer, certaines pouvant même espérer mettre plusieurs opérateurs en concurrence afin d'obtenir de meilleurs tarifs. En revanche, celles qui ont une sinistralité élevée vont très rapidement en ressentir les conséquences : l'AG2R pourra résilier leur contrat et elles ne trouveront à s'assurer que moyennant des augmentations importantes de leurs cotisations. Les salariés de la branche, dont les rémunérations sont loin d'être mirobolentes, apprécieront sans nul doute cette diminution de leur salaire net...
Afin d'éviter que la dénonciation du régime prévoyance ne soit l'occasion pour les employeurs de "faire jouer la concurrence sur les salaires jusque dans le domaine de la protection sociale", pour reprendre les termes de la CFDT, certains syndicats de salariés entendent bien faire en sorte que la branche lance un nouvel appel d'offres. "Nous avons en main les chiffres de la sinistralité, nous avons donc le recul nécessaire pour savoir comment faire pour que le régime soit équilibré" plaide Omar Kerriou, qui poursuit : "En recommandant un ou deux opérateurs, on pourrait relancer la mutualisation du risque lourd". A priori, rien n'indique toutefois que les chambres patronales partagent cette vision des choses.
