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Engagés depuis plusieurs mois dans une la renégociation de leur accord frais de santé et prévoyance, les partenaires sociaux du tourisme social et familial se sont finalement mis d'accord le 17 novembre dernier. BI&T vous propose de découvrir les dispositions de ce texte signé par tous les négociateurs de branche, à l'exception de celui de la CGT.
Deux assureurs recommandés
Comme nous l'avions annoncé il y a quelques semaines, les partenaires sociaux ont reaffirmé leur confiance au duo d'assureurs de référence du régime actuel : Humanis et Mutex. Le statut de ces deux organismes est donc désormais clarifié : ils sont co-recommandés. Rappelons en effet que jusqu'à présent, leur désignation était fragile puisque non étendue.
Notons que, si certaines informations qui nous sont parvenues ont fait état de débats parmi les représentants de la branche quant à l'opportunité de profiter de la remise au goût du jour des désignations en prévoyance, l'une des trois organisations patronales de la branche assure que ce sujet n'a pas vraiment donné lieu à des échanges paritaires.
Des cotisations pro-mutualisation ?
En prévoyance, les partenaires sociaux ont retenu une structure classique de cotisation, exprimée en proportion du salaire. Pour les non cadres, la cotisation est fixée à 1,4 % sur TA et TB, la part employeur étant de 0,84 % et la part salarié de 0,56 %. Pour les cadres, la cotisation sur TA représente 1,56 % - 0,06 % salarié, 1,5 % employeur - et la cotisation sur TB représente 2,86 % - 1,14 % salarié, 1,72 % employeur.
En santé, en revanche, ils ont opté pour une structure de cotisation plus originale, articulant une part forfaitaire à une proportion du salaire. Ainsi, dans le cas du régime de base obligatoire, financé à 60 % par l'employeur et à 40 % par le salarié, la cotisation s'élève à 0,3 % du PMSS + 1,92 % du salaire TA et TB.
Une telle expression, qui complexifie dans une certaine mesure le travail des assureurs, est-elle destinée à favoriser les deux qui ont été co-recommandés et qui, en l'occurrence, connaissent déjà bien la branche ? Pas impossible du tout. Cette hypothèse est d'autant plus à prendre au sérieux que les partenaires sociaux ont introduit une clause du même type que celle qui avait beaucoup fait parler d'elle dans le dernier avenant prévoyance de la CCN 66 : "En tout état de cause, le taux de cotisation sur lequel s'applique la prise en charge de 60 % est au minimum égal à celui figurant ci-dessus". Dans le tourisme social et familial, la concurrence sur la santé ne doit pas passer par les prix.
Les contrats courts exclus
Les négociateurs du tourisme social et familial ont pris la décision de réserver les garanties prévoyance aux salariés qui ont au moins 12 moins d'ancienneté. De la même manière, ils ont choisi de ne pas étendre le bénéfice du régime frais de santé aux salariés ayant un CDD de moins de trois mois ainsi qu'aux salariés à temps partiel travaillant moins de 15 heures par semaine. Rappelons que, dans la branche, où l'activité évolue beaucoup en fonction des saisons, les contrats courts sont nombreux.
Parallèlement à ceci, l'accord prévoit une évolution importante par rapport au régime actuel : la cotisation n'est plus familiale et les conjoints ne sont donc plus couverts à titre obligatoire. Ils peuvent, certes, l'être par le biais d'une option au tarif intéressant.
