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Chaque semaine, retrouvez le condensé de la veille juridique effectuée par Tripalio concernant les accords collectifs en protection sociale.
Les organismes de formation favorisent les recommandés en prévoyance
Les partenaires sociaux de la convention collective des organismes de formation (IDCC 1516), ont conclu un avenant le 28 juin 2016 pour favoriser l'adhésion des entreprises aux organismes recommandés.
Cet avenant a pour objectif de permettre de prévoir une cotisation dédiée aux risques en cours si l'entreprise change d'organisme assureur pour adhérer à l'organisme recommandé.
Le texte est entré en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2016.
Suspension du contrat de travail et complémentaire santé dans les organismes de formation
Dans la convention collective des organismes de formation (IDCC 1516), un autre avenant a été conclu le 28 juin 2016.
Ce second texte a pour objet d'étendre le bénéfice du régime de complémentaire santé aux salariés dont le contrat de travail est suspendu dans des cas bien définis.
Le texte a pris effet dès sa signature.
