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Sixième question de notre dossier concernant les questions/réponses de l'URSSAF relatives à la généralisation de la complémentaire santé.
Les sommes versées par l'employeur dans le cadre du C.E peuvent-elles venir en déduction du financement de la part patronale?
L'employeur assure au minimum la moitié du financement de la couverture collective à adhésion obligatoire des salariés en matière de remboursement complémentaire. Cela permettra à la participation du comité d’entreprise de venir en déduction du financement de la part salariale.
