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Le 14/12/2015 à 14:37 par Rédaction
Depuis la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013 les désignations d'organismes assureurs sont prohibées. Ainsi, toutes les désignations en cours depuis cette décision sont amenées à prendre fin dans les mois à venir.
Voici un récapitulatif des désignations d'organismes assureurs en santé qui sont encore en vigueur et qui prendront fin prochainement.
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