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Neuvième partie de notre dossier concernant les questions/réponses de l'URSSAF relatives à la généralisation de la complémentaire santé.
La question du jour est la suivante: quel est le régime social du montant versé au titre du dispositif dit « versement santé » instauré par l’article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale ?
D’après l’URSSAF les sommes versées à ce titre sont exonérées de cotisations sociales dans les conditions et limites fixées par l’article L.242-1 et sont soumises à la CSG-CRDS, ainsi qu'au forfait social au taux de 8% si l'entreprise emploi au moins 11 salariés.
