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Les partenaires sociaux de la convention collective nationale de l'aéraulique (IDCC 1412) ont récemment conclu un avenant relatif au régime collectif en santé.
Cet avenant du 2 février 2016 a pour unique objectif d'améliorer la lisibilité des garanties optique d'après les rédacteurs de l'avenant. Cela passe alors par une nouvelle présentation des garanties optiques mais aussi par une moindre variation de prestations proposées.
Une nouvelle présentation de l'optique dans la santé de l'aéraulique
L'accord santé initial du 3 juin 2015 signé par les partenaires sociaux de l'aéraulique divisait les remboursements optiques pour les adultes en 8 catégories : 4 pour les verres unifocaux, 4 pour les verres multifocaux. Ces catégories ne prenaient en compte que le niveau de dioptrie : de 0 à 4, de 4,25 à 6, de 6,25 à 8, et au-delà de 8.
Or, le niveau de dioptrie n'est pas le seul à déterminer le coût que peut avoir un verre : cela peut aussi dépendre du cylindre. Les partenaires sociaux ont donc souhaité se rapprocher des distinctions opérées par la nomenclature officielle qui distingue d'un côté les verres simple foyer sphériques, ainsi que les verres simple foyer sphéro-cylindriques ; et de l'autre côté les verres multi-focaux ou progressifs sphériques, et les verres multi-focaux ou progressifs sphéro-cylindriques.
Ce nouvel agencement opéré par les rédacteurs de l'avenant est révélateur de la prise de conscience des partenaires sociaux que l'accord qu'ils avaient initialement négocié n'était pas clair et n'était pas parfaitement cohérent avec la réalité.
Des remboursements ajustés en optique
Le remaniement opéré en optique dans l'accord santé de l'aéraulique supprime deux types de remboursements. Les remboursements à 65 euros et ceux à 85 euros ont disparu pour laisser place à une prise en charge à 55 euros pour les verres unifocaux de -6 à +6 et pour les verres unifocaux de -6 à +6 dont le cylindre est inférieur ou égal à +4. Tous les autres verres unifocaux sont remboursés à hauteur de 75 euros, tout comme les verres multi-focaux de -4 à +4. Les verres multi-focaux sphéro-cylindriques dont la sphère va de -8 à +8 sont pris en charge à 95 euros. Enfin les autres verres multi-focaux sont remboursés de 105 euros.
Le remboursement associé à la monture, quant à lui, n'a pas changé.
La signature de cet avenant est louable car elle permet aux partenaires sociaux de simplifier les remboursements proposés en optique en les adaptant à la nomenclature officielle. Les négociateurs d'autres conventions collectives pourraient s'en inspirer comme dans la convention collective des vins et liqueurs de France (IDCC 493). Dans cette dernière, l'accord du 1er avril 2015 opère une distinction entre les verres de 0 à 2 dioptries et de 2,25 à 4 dioptries alors que la nomenclature officielle range ces deux catégories dans celle des verres de -4 à +4 dioptries.
