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Les partenaires sociaux de la convention collective de l’animation socioculturelle (IDCC 1518) ont conclu un accord relatif aux frais de santé le 19 mai 2015.
Cet accord destiné à entrer en vigueur le 1er janvier 2016 précise notamment les garanties qui doivent être respectées par les contrats de base conclus par les entreprises avec les organismes assureurs. Mais comme souvent, de nombreuses imprécisions sont constatées et le tableau de garanties ne peut pas être entièrement compris sans informations complémentaires de la part des partenaires sociaux ou des organismes assureurs.
Première imprécision : la radiologie, un terme aléatoire
De nombreux accords relatifs aux frais de santé prévoient le remboursement des actes de radiologie sans mentionner d’autres actes comme l’imagerie médicale ou l’échographie. Pourtant, le panier minimum de soins demande bien à ce que tous les actes de l’imagerie médicale, catégorie prise dans son ensemble, soient remboursés au minimum du montant du ticket modérateur.
La garantie simplement intitulée « radiologie » peut donc prêter à confusion. Inclut-elle les autres actes d’imagerie ou est-elle au contraire exclusive ? Parmi les organismes assureurs recommandés que sont Humanens, Mutex, et Humanis, que nous avons sollicités, seul Humanis semble savoir de quoi il retourne. D’après cet organisme assureur, la garantie « radiologie » ne vise que le remboursement des prestations de radiologie et exclut tous les autres actes d’imagerie médicale.
Toujours d’après Humanis, l’acte d’échographie serait remboursé au titre de la garantie « actes techniques médicaux » : c’est tout à fait particulier lorsque l'on sait que d’autres accords relatifs aux frais de santé incluent cette garantie dans une catégorie « actes d’imagerie ».
Cette interprétation semble pour le moins curieuse car le régime frais de santé de l’animation, en excluant l’acte d’imagerie, ne couvrirait pas l’ensemble des garanties requises par le panier minimal de soins prévu par le décret du 8 septembre 2014.
Dès lors il serait intéressant de connaître l’interprétation que font Humanens et Mutex de cette garantie.
Seconde énigme : que vise la « chirurgie-hospitalisation » ?
L’accord du 19 mai 2015 pose les remboursements proposés pour l’hospitalisation et, de manière assez obscure, semble réduire les remboursements proposés aux simples actes de chirurgie. Cependant, les frais d’hospitalisation doivent tous être pris en charge du montant du ticket modérateur par le régime complémentaire conformément à la loi de sécurisation de l’emploi.
Une fois de plus, la rédaction de l’accord n’est pas claire et nécessite d’interroger les organismes assureurs pour connaître l’étendue des garanties prévues au titre de la « chirurgie-hospitalisation ». Humanis, le seul organisme assureur à avoir répondu aux questionnements de BI&T, affirme que son contrat propose le remboursement du ticket modérateur sur tous les frais (honoraires, séjour) d’hospitalisation, quelle que soit l’activité concernée : chirurgie, anesthésie, ou obstétrique.
Sans cette précision, il est difficile de se prononcer catégoriquement sur l’étendue de la garantie proposée. Les rédacteurs des accords collectifs relatifs aux frais de santé semblent être passés maîtres dans l’art d’être imprécis et de signer des dispositions susceptibles de faire l’objet de plusieurs interprétations différentes.
Des interprétations différentes selon les accords
Ce qui fait l’opacité et la complexité des accords relatifs aux frais de santé par les partenaires sociaux, c’est bien cette différence d’interprétation qui peut exister d’un accord à l’autre.
L’accord de l’animation socioculturelle n’est pas le premier, ni le dernier, à prévoir des garanties imprécises, voire incomplètes.
Du propre aveu d’Humanis, l’interprétation du contenu d’une garantie donnée, comme la radiologie, peut varier d’un accord à l’autre. Chaque accord signé par les partenaires sociaux pourrait ainsi comporter les mêmes intitulés mais sans avoir le même champ de couverture !
Fort de ce constat, les accords de branche semblent être à mille lieues de pouvoir poser des règles clairement compréhensibles par les entreprises et les salariés qui sont les premiers concernés.
