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La convention collective des journalistes (IDCC 1480) regroupe 1760 entreprises et 45 500 salariés. Alors que de plus en plus de partenaires sociaux décident de conclure un accord de complémentaire santé collective dans les différentes branches, le secteur du journalisme reste quasi-vide en la matière. En effet, un début de commencement de régime existe bien mais ne s'adresse qu'à une frange des professionnels dépendants de cette convention collective : les journalistes pigistes.
Une complémentaire santé à minima pour les journalistes pigistes
C'est par un accord en date du 24 septembre 2015 que les partenaires sociaux ont souhaité prévoir un régime de complémentaire santé pour les journalistes pigistes.
Contrairement aux accords "classiques" sur la complémentaire santé, aucune information n'est disponible sur un quelconque organisme assureur ou sur les garanties proposées.
Le texte se focalise sur le financement de la complémentaire santé ainsi que sur la création d'un fonds collectif servant à la fois à financer la prévoyance mais aussi la santé.
Les organismes assureurs devront donc proposer le régime de leur choix dans le strict respect du panier minimal de soins et des contrats responsables.
Des cotisations en santé très particulières pour les pigistes
La cotisation prévue pour financer la complémentaire santé collective des journalistes pigistes est très particulière.
D'abord, l'employeur doit verser au fonds collectif une cotisation égale à 0,40% de chaque pige versée au cours du mois. Il est important de noter que cette cotisation est incluse dans la cotisation globale versée par l'employeur au titre de la prévoyance collective.
Ensuite, le journaliste pigiste doit verser une cotisation mensuelle de 1,20% du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS).
La première particularité de ce régime est que le système de cotisation ne garantit pas, à première vue, que l'employeur prenne en charge au moins 50% des cotisations au régime. Tout dépendra du nombre de piges effectuées par le journaliste. Toutefois il est compréhensible que la cotisation ait cette structure car l'activité de pigiste est particulière, une adaptation était donc nécessaire :
La seconde particularité est que le fonds collectif peut aider, selon des conditions définies par l'accord, les journalistes pigistes à régler leur cotisation de complémentaire santé : dans ce cas, la participation s'élève à 50% de la cotisation supportée par le journaliste pigiste, ce qui permet au régime de correspondre au cadre fixé par la loi.
Quelle complémentaire santé pour les journalistes non pigistes ?
Si les journalistes pigistes bénéficient d'un accord collectif en santé, les journalistes non pigistes ne sont pas concernés. Ainsi, il reviendra aux entreprises de proposer à leurs salariés journalistes un régime de complémentaire santé respectant les critères légaux et réglementaires.
Il semblerait même envisageable que de tels régimes puissent aller au-delà des plafonds responsables si un accord collectif est conclu dans ce sens.
