Courtage Network
Chaque semaine, retrouvez le condensé de la veille juridique effectuée par Tripalio concernant les accords collectifs en protection sociale.
Humanis et l'OCIRP recommandés pour la prévoyance des PACT et ARIM
Par un avenant du 20 septembre 2016 les partenaires sociaux de la convention collective de l'habitat social (IDCC 1278) ont décidé de recommandé les organismes Humanis et OCIRP pour assurer la prévoyance de branche.
Le texte qui est entré en vigueur rétroactivement le 1er janvier 2016 redéfinit également les taux de cotisation ainsi que les garanties "incapacité temporaire" et "invalidité".
Cliquez ici pour accéder à l'avenant.
Des précisions pour la complémentaire santé des ports de plaisance
Dans le cadre de la complémentaire santé collective de la convention collective des ports de plaisance (IDCC 1182), un avenant de précision a été conclu.
Le texte du 20 septembre 2016 définit limitativement les cas de dispense envisageables ainsi que les modalités de portabilité du régime. Des informations sont également données sur les périodes de suspension du contrat de travail qui entrainent la suspension du bénéfice de la complémentaire santé collective.
Consultez l'avenant en suivant ce lien.
L'habillement rectifie ses garanties de prévoyance
Les partenaires sociaux de la convention collective de l'habillement (IDCC 1483) ont mis à jour, par avenant du 13 septembre 2016, les garanties de leur régime de prévoyance. Une garantie supplémentaire est donc insérée dans le tableau de garanties des salariés non cadres de la branche.
Le texte peut être consulté ici.
Modification de la prévoyance collective des intérimaires cadres et non cadres
Dans le secteur des travailleurs intérimaires (IDCC 2378), deux avenants de prévoyance on été conclus.
Ces avenants mettent à jour les régimes de prévoyance des salariés cadres et non cadres avec des mesures applicables jusqu'en décembre 2018.
Les textes modifient notamment le délai de carence permettant de bénéficier d'une indemnité au titre de l'arrêt de travail.
Pour consulter l'avenant "cadre" cliquez ici, pour l'avenant "non cadre" cliquez ici.
