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A l'heure où les branches professionnelles sont nombreuses à proposer un accord relatif à la complémentaire santé collective, le secteur du Bâtiment (notamment IDCC 1596, 1597, 2609 et 2420) fait office de vilain petit canard. Employant plus de 160 000 personnes, les entreprises du bâtiment n'ont pas pu compter sur les partenaires sociaux pour parvenir à un accord sur un régime frais de santé qui leur soit dédié. Certains diront qu'un régime frais de santé existe déjà avec l'accord instituant BTP-Prévoyance en date de 2001, ce qui peut être contesté.
Pro-BTP : une désignation masquée en santé ?
Un accord a bien été conclu dans le secteur du bâtiment pour proposer une couverture santé aux entreprises. Mais cet accord en date du 1er octobre 2001 a d'abord été conclu pour créer l'institution BTP-Prévoyance.
Cet accord propose Pro-BTP comme l'organisme assureur unique vers lequel se tourner pour la prévoyance et la santé des salariés du bâtiment. Si cette idée n'était pas incongrue en 2001, époque où les désignations étaient légion, elle n'est plus tout à fait au goût du jour depuis la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013.
Là où l'accord du 1er octobre 2001 est subtil, c'est qu'il pose un régime frais de santé exclusivement délivré par Pro-BTP mais auquel l'adhésion est facultative. Ainsi, comme le précise le règlement du régime de frais médicaux collectifs des non-cadres à son article 2, les entreprises peuvent librement y adhérer. En revanche, dès lors que l'adhésion au régime est actée, l'affiliation à Pro-BTP est systématique.
Le secteur du bâtiment est le seul milieu professionnel qui présente une telle configuration en ne proposant qu'une sorte de référencement qui a tout l'air d'être une désignation sans en être réellement une. La seule différence demeure dans la liberté des entreprises de ne pas adhérer à un tel accord et de s'affilier auprès d'autres organismes assureurs, ce qui doit être relativement rare en pratique.
Pro-BTP au crépuscule des désignations
Si les entreprises sont libres de ne pas adhérer à l'accord du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance, l'omniprésence de l'organisme dans l'ensemble du secteur du BTP ne fait aucun doute. En effet, il est présenté comme étant un accord collectif sur la prévoyance et la santé alors qu'il est loin d'en avoir toutes les qualités. L'accord ne peut pas être qualifié d'accord "frais de santé" car il ne crée pas de régime conventionnel, il ne fait que préciser le contenu du régime proposé par Pro-BTP.
Depuis plusieurs années, l'organisme Pro-BTP est donc considéré comme étant l'assureur dédié au secteur du bâtiment, faisant de lui un organisme quasiment désigné. Cette aura s'estompe avec la censure des clauses de désignation et la conclusion dans de nombreuses autres conventions collectives de véritables accords frais de santé. Les partenaires sociaux ont bien tenté de conclure un accord santé à la fin de l'année 2015 pour se conformer à la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, mais les négociations se sont soldées par un échec.
Le secteur du bâtiment n'est donc soumis à aucun accord relatif aux frais de santé et les seules dispositions à respecter demeurent donc le panier de soins minimal et les critères responsables.
