Chaque semaine, retrouvez le condensé de la veille juridique effectuée par Tripalio concernant les accords collectifs en protection sociale.
Humanis recommandé en prévoyance par les marayeurs-expéditeurs
Les partenaires sociaux de la convention collective des marayeurs-expéditeurs (IDCC 1589) ont conclu un avenant révisant le régime collectif de prévoyance.
L’avenant qui a été signé le 10 juin 2016 est entré en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2016.
Il recommande Humanis et l’OCIRP et vient préciser le nouveau cadre des garanties de prévoyance avec de nouvelles cotisations ainsi que la définition du degré élevé de solidarité mis en place.
La protection sociale revisitée dans le rouissage-teillage du lin
Dans la convention collective du rouissage et teillage du lin (IDCC 1659), l’ensemble de la protection sociale a été révisée par l’accord du 24 mai 2016.
Cet accord permet de poser des bases adaptées aux nouvelles dispositions légales et réglementaires. Aucun organisme assureur n’est recommandé. Le texte est entré en vigueur depuis le 1er juin 2016 pour les entreprises adhérentes à l’un des organismes signataires.