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Au printemps dernier, nous avions évoqué le niveau élevé de mutualisation du régime santé interbranche de l'enseignement privé (IDCC 390, 1326, 1334, 1446, 1545, 2152, 2364, 2408, 7505, 7506, 7507). D'après les derniers chiffres présentés aux partenaires sociaux, les choses se présentent sous un jour plus contrasté.
Une mutualisation à 80 %...
L'an passé, nous fondant sur des chiffres avancés par les assureurs et confirmés par la CFDT, nous faisions référence à un taux de mutualisation de l'ordre de 80 % pour le régime santé de l'enseignement privé. En ce début d'année 2017, cette estimation s'avère toujours pertinente.
A l'occasion de la dernière commission paritaire nationale de l'enseignement agricole privé, un point a été fait sur le nombre d'établissements "partenaires" du régime interbranche mutualisé. Sur les 6000 établissements auxquels il s'adresse, 5000 adhèrent à l'un des quatre assureurs recommandés : AG2R, Humanis, Mutex ou Uniprévoyance. Ceci représente un taux légèrement supérieur à 80 %, qui peut être considéré comme relativement élevé.
... ou pas tout à fait
Ce taux, qui s'applique aux établissements, ne renseigne toutefois pas la proportion de salariés couverts par l'un des assureurs recommandés. Or, de ce point de vue, la mutualisation de branche apparaît nettement moins importante.
Sur les 80000 salariés qui entrent dans le champ d'application du régime de l'enseignement privé, environ 47000 seraient assurés par l'un des assureurs recommandés. Ces proportions sont cohérentes avec celles observées dans l'enseignement agricole privé. Sur 184 établissements, 125 adhèrent au régime mutualisé, soit environ 70 %. Pourtant, seule un peu plus de la moitié des salariés, soit 2400 sur les 4650 que compte la branche, est couverte par un des quatre assureurs partenaires de la branche.
Et dans le détail ?
Si l'on considère que les chiffres de la mutualisation santé de l'enseignement agricole privé permettent d'approcher les chiffres de la mutualisation santé du régime interbranche, on prendra connaissance avec intérêt de la ventilation par assureurs qui a été présentée aux partenaires sociaux de cette branche. Mutex a séduit près de 40 % des 125 établissements adhérents au régime mutualisé, Uniprévoyance environ un quart, Humanis un cinquième et l'AG2R 15 %.
En termes de niveau de couverture choisi par les employeurs, sans grande surprise, la quasi-totalité d'entre ces derniers, soit 119 sur 125, a opté pour le socle de base. Les partenaires sociaux de l'enseignement agricole privé n'ont pas eu connaissance des options éventuellement contractées, à titre facultatif, par les salariés.
