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Cet article provient du site Tripalio.
A la fin du premier semestre 2016, BI&T proposait à ses lecteurs un premier bilan de la mutualisation santé des CHRS. Elle y apparaissait relativement limitée, eu égard au fait que le régime actuel est entré en vigueur au 1er janvier 2015. Huit mois plus tard, les choses n'ont guère évolué, mettant à rude épreuve les nerfs des partenaires sociaux et des assureurs.
Des adhésions quasi-stables
Pour rappel, dans le domaine de la santé, les salariés des CHRS sont couverts par un régime de branche depuis 2010. Révisé en 2014, il co-recommande l'AG2R et Mutex. En mai 2016, 271 structures de la branche - sur les quelque 800 qu'elle compte - avaient suivi la co-recommandation des partenaires sociaux, représentant près de 5550 salariés - sachant que les CHRS emploient environ 14000 salariés. L'AG2R, seule désignée dans la branche entre 2010 et 2014, tirait notamment son épingle du jeu, avec 203 CHRS adhérents.
En ce début d'année 2017, la mutualisation n'a que très peu progressé. Les assureurs du régime de branche dénombrent désormais 277 structures adhérentes. En ce qui concerne le chiffre du nombre des assurés, il s'élève à environ 7200. Dans la mesure où ce chiffre renvoie à la fois à des salariés et à des ayants droit, il y a fort à parier que l'effectif des salariés seuls est très proche de celui relevé en mai dernier. Enfin, 46 % d'entre les assurés financent, seuls, un régime optionnel, et près de 10 % des assurés disposent d'un régime optionnel co-financé par l'employeur.
Des assureurs gagnants
Malgré la stagnation des effectifs de structures et de salariés adhérents au régime de branche, les assureurs co-recommandés n'ont pas à se plaindre de l'avoir été. En décembre 2016, tous régimes confondus, le solde de la mutualisation santé de la branche était positif de plus de 240000 euros. Surtout, les assureurs peuvent compter sur un taux de gestion fixé à 10 % - hors fonds de solidarité. Force Ouvrière s'en est encore récemment offusquée, estimant que ce taux est "énorme" par rapport à celui en vigueur à la Sécurité sociale, "à peine plus de 3 %".
Outre ces deux éléments, le bilan du fonds social du régime santé s'avère également être pour le moins sain. En effet, sur l'année 2016, d'après FO, il n'a dû faire face à "aucune demande" de prise en charge. Plusieurs syndicats de salariés de la branche déplorent vivement cette situation et appellent les assureurs à mieux communiquer et expliquer leurs droits aux salariés.
Le (bon) fonds social
Dans l'immédiat, dans le domaine du fonds social, c'est pourtant un autre chantier qui retient l'attention des assureurs co-recommandés. Rémunérés jusqu'à présent à hauteur de 50 euros par dossier traité, ils n'ont rien reçu en 2016. Et pour cause.
Aussi, d'après FO, auraient-ils demandé aux partenaires sociaux, il y a peu de temps, un changement de la règle de calcul. Ils auraient avancé l'idée que les 50 euros par dossier pourraient être remplacés par l'application des 10 % de frais de gestion à l'ensemble des cotisations perçues, incluant donc les 2 % destinés au fonds social. Inutile de sortir de Polytechnique pour comprendre que 10 % de 100 % valent toujours plus que 10 % de 98 % plus 50 euros multiplié par 0.
"Et puis quoi encore ?" se contente de commenter FO.
