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Les partenaires sociaux de la convention collective de la Boucherie (IDCC 992) ont conclu un avenant relatif à la complémentaire santé collective. Le document reproduit intégralement un tableau de garanties frais de santé mis à jour et propose les taux de cotisation au régime pour l'année 2017.
Alors qu'on pourrait s'attendre à des garanties entièrement remaniées, les modifications restent minimes. N'oublions pas non plus de préciser que l'accord mis à jour par cet avenant n'est toujours pas entré en vigueur.
Quatre modifications pour la complémentaire santé de la boucherie
L'avenant conclu le 10 octobre 2016 ne propose que quatre modifications concernant les garanties du régime de complémentaire santé de la boucherie.
L'acte de chirurgie réfractive est désormais pris en charge à hauteur de 1000€ par année civile alors qu'il était jusque-là remboursé de 150€ par oeil.
L'implantologie dentaire est maintenant remboursée de 800€ par pose d'implant dans la limite de 3 actes par année civile. Cet acte était précédemment remboursé de 500€.
Les actes de médecine douce font maintenant l'objet d'un remboursement global de 110€ par année civile contre 20€ par acte limité à 4 actes par an dans la version précédente des garanties. De plus, la nouvelle rédaction prévoit que le fonds social dédié au régime peut prendre en charge jusqu'à 4 actes supplémentaires gratuitement chaque année civil si le salarié apporte un justificatif.
Enfin, le forfait prévention qui permet la prise en charge du coût d'une journée de prévention des risques liés à l'activité physique de boucher est désormais financé par le fonds de prévention du régime.
Ces quatre modifications sont les seules qui sont apportées par les partenaires sociaux aux garanties. Notons que les deux dernières modifications sont une allusion au degré élevé de solidarité mais le régime reste encore trop silencieux sur le sujet.
Les cotisations au régime de base, elles, ne bougent pas.
L'accord santé de la boucherie pas encore entré en vigueur
Rappelons que l'accord de complémentaire santé sur lequel est basé cet avenant du 10 octobre 2016 n'est toujours pas entré en vigueur !
En effet, l'avenant du 6 mai 2013 prévoyant la désignation d'AG2R devait entrer en vigueur à la suite de son extension, mais cette extension n'est jamais parue au journal officiel.
Si juridiquement, la complémentaire santé collective de la convention collective de la boucherie n'est pas en vigueur, il en va tout autrement dans la pratique. Les entreprises et artisans de la branche semblent s'être majoritairement rattachés aux mesures négociées par les partenaires sociaux sans se préoccuper de leur effectivité.
Quoi qu'il en soit, cette situation ne semble pas perturber les partenaires sociaux du secteur qui continuent à négocier des avenants à un accord qui n'est, selon toute vraisemblance, pas applicable.
