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A la poste, la protection sociale (et la MG) en renégociation

Le 03/07/2017 à 11:25 par Rédaction

A la Poste, en fonction de leur statut, les 220000 personnels n'ont pas tout à fait la même couverture protection sociale. Depuis 2006, les 120000 contractuels bénéficient d'un régime santé et prévoyance, tandis que les 100000 fonctionnaires ont dû attendre 2011 pour être couverts uniquement par le régime santé. La MG assure ces régimes. Ils font actuellement l'objet d'une renégociation.  

La santé responsabilisée

Dans l'état actuel des choses, le régime santé des personnels de la Poste n'est pas un contrat responsable. Sauf à perdre les avantages sociaux afférents à cette catégorisation, il devait par conséquent être remis à plat avant la fin de l'année.  

D'après nos informations, cette révision conduira à une transformation du régime en un contrat responsable. Les cotisations des assurés devraient par conséquent être revues à la baisse. Pour beaucoup d'entre eux, ceci ne devrait toutefois pas se traduire réellement par une hausse de leur pouvoir d'achat, dans la mesure où ils devront s'offrir une sur-complémentaire pour faire face à la baisse des prestations de la complémentaire. Néanmoins, afin d'éviter aux assurés de se retrouver seuls face à un assureur pour le choix de cette sur-complémentaire, la direction et les syndicats négocient des options à des tarifs préférentiels - mais qui seront à la charge de l'assuré.  

La prévoyance remise à flot

Le régime prévoyance des salariés de droit privé n'a jamais vraiment trouvé son équilibre. Depuis sa création, il est structurellement déficitaire, mais l'assureur et les partenaires sociaux trouvaient à se consoler en prenant en compte les excédents du régime santé des contractuels. Ces derniers servaient, année après année, à effacer l'ardoise de la prévoyance.  

Hélas, à partir de 2015 puis, plus encore, de 2016, cet équilibre qui ne demandait qu'à se déséqulibrer, a fini par se déséquilibrer. Les déficits du régime prévoyance se sont creusés et les excédents du régime santé se sont avérés insuffisants pour les combler. D'après la CGT, la direction de l'entreprise estime que le vieillissement des effectifs explique la hausse de la sinistralité. Pour la CGT, ce n'est pas le vieillissement en tant que tel qui est en cause, mais bien plutôt "la détérioration des conditions de travail due aux sous-effectifs". Cette dégradation favoriserait, selon le syndicat, l'augmentation des arrêts maladie et accidents de travail. Le vieillissement des effectifs ne serait qu'un facteur aggravant du processus.  

Quoi qu'il en soit de ces débats, tout indique que la solution de rééquilibrage du régime qui sera choisie est celle qui est défendue par la direction, à savoir une hausse de la cotisation prévoyance. La CGT déplore vivement cette option, estimant qu'elle pénalise des salariés déjà victimes de mauvaises conditions de travail. Afin de ne pas trop exaspérer les salariés, l'employeur a prévu de revoir la part de la cotisation qu'il prend en charge : de 50 à 51,5 % chez les cadres et de 60 à 61,5 % chez les non cadres.  

La MG mise en compétition

Dans le cadre de la renégociation des régimes protection sociale de la Poste, le sort de la MG fait évidemment partie des sujets qui retiennent les attentions averties. Les cotisations annuelles des régimes des contractuels et des fonctionnaires s'élèvent à environ 130 millions d'euros, dont un peu plus de la moitié pour les fonctionnaires. En 2015, les cotisations correspondant aux marchés de la Poste représentaient près de 12 % des cotisations totales perçues par la MG. Les positions postales de l'assureur sont donc fondamentales pour lui. Or, elles ne sont pas aussi solidement fondées qu'elles n'y paraissent.  

En 2006, la mutuelle historique des PTT avait été retenue, sans appel d'offres, comme l'opérateur santé et prévoyance des salariés de droit privé. En 2011, à la suite d'un appel d'offres, elle avait désignée chez les fonctionnaires mais aucune remise sur le marché des régimes des contractuels n'avait eu lieu. En 2015, la Cour des Comptes avait fini par dénoncer cette situation et par appeler la direction à organiser un appel d'offres général à l'occasion de la renégociation des régimes, initialement prévue pour 2016. La direction de la Poste avait accepté cette solution. Pour la MG, la renégociation actuelle des régimes protection sociale signifie donc que l'heure est venue d'une mise en concurrence globale, sur un l'un de ses marchés de référence.  

S'il est vrai, si l'on en croit nos sources, que les a priori de l'employeur et des syndicats sur la MG sont bons, il n'en demeure pas moins que la compétition pour le trophée promet d'être rude. Notamment, évidemment, sur les tarifs - et donc, quelque part, les coûts de gestion...  

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