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Les médecins du travail ont partiellement révisé leur CCN avec l'accord du 7 décembre 2016.
Les dipositions en matière de prévoyance sont concernées par cette révision.
Les taux de cotisation en prévoyance maintenus mais avec une précision
La révision de la CCN porte également sur les dispositions du régime de prévoyance. C'est ainsi que l'article 19 de la CNN portant sur la prévoyance est réécrite.
Il faut noter cependant que l'indemnisation de l'incapacité temporaire de travail ne change pas. Elle reste égale à 90% du salaire y compris les indemnités journalières servies par la sécurité sociale.
Cette indemnité est assurée à partir du 4e jour pendant la période d'incapacité temporaire de travail.
De même, les taux de cotisations restent inchangés avec 60% à la charge du service interentreprises de médecine du travail et 40% à la charge du salarié.
L'accord de révision précise toutefois que dans le cas où d'autres garanties que l'incapacité temporaire de travail seraient souscrites, le supplément de cotisation serait partagé en parts égales entre le service de santé au travail interentreprises et les salariés.
L'accord conclu pour une durée indéterminée est entrée en vigueur le 17 janvier 2017.
