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Par sa taille et son importance économique, le BTP fait partie des quelques secteurs d'activité qui attirent l'attention dès que l'on évoque leur nom. Alors évidemment, lorsqu'il y est de question de protection sociale, les attentions diverses et variées redoublent. Ca tombe bien : le BTP renégocie actuellement ses régimes prévoyance.
Des résultats étonnamment mitigés
En fonction de leur statut : ouvriers, ETAM ou cadres, les salariés du BTP sont couverts par des régimes différents de prévoyance. Pro-BTP est l'assureur de référence de ces régimes. D'après des chiffres arrêtés à la mi-2016 et cités dans une récente étude interne réalisée par le cabinet Syndex, on peut même dire que pour les ouvriers et ETAM, l'assureur du BTP est en situation de quasi-monopole : il assurerait entre 97 et 100 % des 1 187 000 salariés concernés. Le bilan est à peine moins bon du côté des cadres, avec une proportion de plus de 80 % d'entre eux affiliés au régime prévoyance Pro-BTP, soit près de 150000 salariés. En termes de mutualisation, quel secteur d'activité dit mieux ? Peu, sans nul doute !
Malgré ces chiffres pour le moins flatteurs, les régimes sont loin d'être tous dans une situation financière florissante. En particulier, le régime des ETAM est déficitaire. La CFDT se contente de relever cette situation. Plus politique, la CGT estime que la situation résulte de l'allongement de l'âge du départ à la retraite, qui conduit de nombreux salariés âgés et inaptes au travail à être pris en charge par le régime prévoyance. La prévoyance du BTP se donne ici à voir sous un jour bien moins rieur...
Des régimes revus à la baisse ?
Dans ce contexte financier dégradé, les partenaires sociaux n'ont guère d'autre choix que celui de remettre la prévoyance du secteur à plat. Les organisations patronales, FFB et FNTP en tête, estiment que le déficit du régime des ETAM peut, dans un premier temps, être compensé par les excédents du régime des ouvriers et de celui des cadres. Dans un second temps, elles espèrent une renégociation de l'ensemble des régimes, avec pour objectif à peine caché de revoir les garanties quelque peu à la baisse et, ainsi, d'éviter des hausses de cotisations.
Pour les représentants des salariés, ceci n'est pas acceptable. A ce sujet, la CFDT est explicite : "Pour la CFDT, il est hors de question de négocier à la baisse sous le prétexte que le régime ETAM est déficitaire et que cela doit être répercuté sur celui des ouvriers et des cadres". La CGT, pour sa part, n'hésite pas à recourir au registre du pathos : "La mort au travail était déjà autorisée : dorénavant, les cercueils seront à la charge des veuves !" On l'aura compris : les syndicats de salariés ne sont pas franchement favorables aux orientations prônées par les responsables patronaux du secteur.
Les paramètres en discussion
D'après la CFDT, les principales garanties des régimes sont concernées par la négociation actuelle, soit : "l’invalidité, le décès avec les rentes et le capital, les indemnités journalières au-dessus des 90 jours, l’indemnité de fin de carrière".
En lieu et place des propositions patronales, la CFDT souhaite tout d'abord que soit réaffirmé l'ancrage paritaire de la prévoyance du BTP. Dans cet objectif, elle revendique une mobilisation des réserves de Pro-BTP Prévoyance afin de combler le déficit du régime des ETAM, puis une hausse du niveau des cotisations afin d'assurer durablement l'équilibre des régimes. La légitimité de l'édifice serait renforcée par une harmonisation des trois régimes. Enfin, la CFDT entend bien pérenniser l'indemnité de fin de carrière. La prochaine réunion de négociation, prévue le 5 avril, doit d'ailleurs être l'occasion d'aborder la question de cette indemnité.
