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Les partenaires sociaux de la convention collective de l'hôtellerie de plein air (IDCC 1631) ont mis à jour leur régime de prévoyance.
C'est plus précisément les cotisations du régime de prévoyance qui ont été modifiées et ce, d'une manière plutôt originale.
Les cotisations de prévoyance détaillées sur 3 ans
L'accord signé le 17 janvier 2017 et applicable successivement en 2017, 2018 et 2019, propose plusieurs tableaux de cotisations.
Le premier, applicable du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, propose des taux de cotisation conventionnels inférieurs à ce qui était précédemment prévu. Ces taux conventionnels restent toutefois plus élevés que les taux d'appels fixés par l'avenant du 22 décembre 2014.
Pour les non cadres, la cotisation conventionnelle totale est de 0,55% TA/TB en 2017, contre un taux d'appel précédemment fixé à 0,45% TA/TB. La part relative à la rente éducation assurée par l'OCIRP baisse quant à elle et passe de 0,09% à 0,08% TA/TB.
Concernant les cadres, la cotisation conventionnelle de 2017 s'établit au total à 1,50% TA et 1,16% TB. Le taux d'appel qui était jusqu'alors en vigueur était de 1,50% TA et 0,95% TB. Comme pour les non cadres, la part relative à la rente éducation est de 0,08%TA/TB.
Une hausse progressive des cotisations de prévoyance jusqu'en 2019
Les cotisations proposées pour les années 2018 et 2019 proposent une augmentation progressive des cotisations du régime de prévoyance.
Ainsi, la cotisation des salariés non cadres sera de 0,65% TA/TB en 2018 et de 0,75% TA/TB en 2019.
Du côté des cadres, c'est la tranche B de la cotisation qui augmente tandis que la tranche A reste à 1,50%. La tranche B passe de 1,16% en 2017 à 1,37% en 2018, puis à 1,58% en 2019.
Les organismes assureurs ont ainsi une information pour les années à venir sur les cotisations à respecter dans ce secteur professionnel, sous réserve qu'aucun avenant supplémentaire ne soit signé sur le sujet.
